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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Log Container par tout visiteur. Elles sont rédigées conformément au droit roumain, notamment la Loi n° 365/2002 sur le commerce électronique, et aux réglementations applicables au sein de l'Union européenne. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Éditeur du site

Log Container SRL
Ștefănești, nr. 8, WDP, 077175 Ștefăneștii de Jos, Ilfov, Roumanie
contact@logcontainersrl.com — +40 725 625 328
Hébergeur : Hostpoint SA, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse — Tél. 0844 040 404 — Registre du commerce du canton de Saint-Gall : CH-320.4.049.510-4.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Log Container met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès pour des opérations de maintenance.

Espace client

La création d'un espace client permet de suivre ses demandes de devis, ses commandes et ses factures. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à informer Log Container de toute utilisation non autorisée de son compte.

Demandes de devis et commandes

Le site permet d'effectuer une demande de devis en ligne. Un devis transmis par Log Container constitue une offre valable pour la durée indiquée sur celui-ci. La commande est confirmée après validation du devis par le client. Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur le devis et la facture ; un justificatif de paiement peut être déposé depuis l'espace client. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni traitée directement par le site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, visuels de produits, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Log Container ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Responsabilité

Log Container s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site (descriptifs, dimensions, disponibilités, prix) mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité de produits, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément à l'Ordonnance du Gouvernement n° 38/2015 relative au règlement alternatif des litiges entre consommateurs et professionnels, le consommateur peut, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, recourir à une procédure de règlement alternatif des litiges (SAL). Les informations sur cette procédure sont disponibles auprès de l'Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC) : anpc.ro.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit roumain. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, y compris via la procédure de règlement alternatif mentionnée ci-dessus, les tribunaux roumains compétents seront saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, qui conservent le bénéfice des juridictions et lois impératives de leur pays de résidence.

Modification des CGU

Log Container se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous :

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